Comment l’avocat peut-il prouver vos dommages et pertes après un accident ?
Lorsqu’un accident survient, qu’il s’agisse d’un accident de la route, d’une chute ou de tout autre événement malheureux, les conséquences…
Catégorie : Justice
Est-ce que l’Huissier est Responsable en cas de Vandalisme de l’Affichage du Permis de Construire après son Constat ?
I. Rôle de l’Huissier de Justice dans le Constat d’Affichage du Permis de Construire L’Huissier de Justice a pour mission…
Est-il possible de demander un deuxième constat d’affichage de permis de construire par un huissier ?
Il arrive fréquemment que lors d’un projet de construction, le requérant soit contraint de faire appel à un huissier pour…
Peut-on Refuser un Constat d’Affichage de Permis de Construire ?
Quiconque a déjà entrepris un projet de construction a dû traverser le processus de demande de permis de construire. L’obtention…