Il arrive fréquemment que lors d’un projet de construction, le requérant soit contraint de faire appel à un huissier pour obtenir un constat d’affichage de permis de construire. Il s’agit d’une procédure légale qui vise à certifier la conformité du panneau d’affichage du permis de construire. Par ailleurs, des situations peuvent survenir où le requérant doit demander un deuxième constat. La question qui se pose alors est : est-il possible de demander un deuxième constat d’affichage de permis de construire par un huissier ?
Le rôle de l’huissier de justice dans le constat d’affichage de permis de construire
L’huissier de justice a un rôle essentiel dans le processus d’obtention d’un constat d’affichage de permis de construire. C’est lui qui va sur le terrain et vérifie si le panneau d’affichage respecte bien les normes imposées par la loi. Il doit notamment vérifier les dimensions du panneau, les informations affichées, leur lisibilité, et si le panneau est bien visible de la voie publique. Une fois ces éléments vérifiés, l’huissier de justice établit un constat d’affichage de permis de construire.
La nécessité d’un deuxième constat d’affichage de permis de construire
Le deuxième constat d’affichage de permis de construire n’est pas une procédure systématique. Néanmoins, certaines situations peuvent requérir un deuxième passage de l’huissier. Par exemple, dans le cas où le panneau d’affichage serait dégradé ou enlevé, il serait nécessaire de faire un nouveau constat pour prouver que le panneau a été remis en place correctement.
La possibilité de demander un deuxième constat d’affichage de permis de construire
La loi n’interdit pas de faire appel à un huissier de justice pour établir un deuxième constat d’affichage de permis de construire. Au contraire, cette démarche est recommandée dans certains cas. En effet, en cas de litige ou de contestation, ce deuxième constat pourrait servir de preuve supplémentaire. De plus, si des modifications ont été apportées au projet de construction nécessitant une mise à jour du permis de construire, un nouveau constat serait également requis.
Conclusion
En conclusion, il est tout à fait possible de demander un deuxième constat d’affichage de permis de construire par un huissier de justice. Cette démarche peut s’avérer utile, voire nécessaire, dans certaines situations, que ce soit pour se prémunir contre d’éventuelles contestations ou pour assurer la conformité du panneau d’affichage après des modifications. Il est toutefois recommandé de consulter un professionnel du droit pour obtenir des conseils spécifiques à votre situation.
